LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Lorsque vous projetez des travaux, il convient de vous assurer si ceux-ci sont soumis ou non à autorisation avant de les entreprendre.

Votre projet doit aussi se conformer au règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune.

Il est donc nécessaire de faire mûrir votre projet en fonction de ces règles, et cela même si les travaux que vous projetez ne nécessitent aucune formalité.

Si depuis le 1er juillet 2015, c’est le Syndicat mixte du Val de Rosselle qui assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols, l’autorité compétente chargée de recevoir, demander ou signer les pièces concernant une demande d’autorisation reste la commune.

TOUS LES DOSSIERS sont donc à déposer à la mairie de STIRING-WENDEL
Services techniques
1 place de Wendel – B.P. 70130
57351 STIRING WENDEL Cedex

ou en ligne via le portail dédié à la Saisine par Voie Electronique

Attention : les dépôts en ligne ne pourront se faire que par ce téléservice. Toutes les autres voies dématérialisées (comme les mails) seront nulles et non avenues.

Téléchargez le guide pratique

Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Notices …

Téléchargez les formulaires CERFA

Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de la Mairie. Tout peut se fait en ligne via un portail spécifique et sécurisé :
https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057660

Cette nouvelle démarche s’adresse aux particuliers comme aux professionnels.

Le dépôt en version papier reste toutefois toujours accepté.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune (ou d’un groupement de communes) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Les principaux documents à consulter

Le rapport de présentation
il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

• Consulter le rapport de présentation (PDF)

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
il exprime le projet urbain de la commune sur des questions d’environnement, d’habitat et de déplacements.

• Consulter le PADD (PDF)

Le règlement écrit et le règlement graphique
tout projet de construction ou d’installation doit être conforme aux dispositions de ces règlements pour être autorisé. Ils regroupent l’ensemble des règles applicables à toutes les zones : destination des terrains, implantation, hauteur, emprise au sol, aspect architectural…

• Consulter le règlement écrit du PLU (PDF)
• Consulter le règlement graphique du PLU (PDF)

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
elles précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
Dans le cadre de réalisation de projets d’aménagement sur les secteurs concernés, ils devront être compatibles avec ces orientations.

• Consulter les OAP Potentiel de densification (PDF)
• Consulter les OAP Directives d’aménagement par secteurs (PDF)

Les annexes
indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètre de protection autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.

• Périmètre du droit de préemption urbain (PDF)
• Plan du réseau d’eau potable (PDF)
• Plan du réseau d’assainissement (PDF)
• Plan de zonage d’assainissement – Planche 1 (PDF)
• Plan de zonage d’assainissement – Planche 2 (PDF)
• Plan des servitudes (PDF)
• Liste des servitudes d’utilité publique (PDF)
• Infrastructures terrestres affectées par le bruit (PDF)
• Emplacements réservés et opérations d’utilité publique (PDF)
• Annexes sanitaires (PDF)