Commune de STIRING-WENDEL
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MODIFICATION N°1 DU PLU NON SOUMISE A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Le Maire, par arrêté n°8003 du 08 octobre 2024 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du PLU de la Ville de STIRING-WENDEL.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus.
Patrick DELESALLE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le 1ier vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le public pourra consulter les pièces du dossier de la modification du Plan Local d’Urbanisme et présenter éventuellement ses observations dans le registre de l’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la Mairie de STIRING-WENDEL du jeudi 07 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Les pièces du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme seront également disponibles durant l’enquête publique sur le site Internet de la Ville de STIRING-WENDEL – https://www.stiring-wendel.fr.
Les observations pourront également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de STIRING-WENDEL – 1 place de Wendel – 57350 STIRING WENDEL ainsi que par courrier électronique à l.stolz@stiring-wendel.fr.
Les courriers ou courriels arrivant après la fin de l’enquête publique ne seront plus pris en compte.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des pièces du dossier de l’enquête publique après de la Ville de STIRING-WENDEL.
Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en Mairie de STIRING-WENDEL pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le jeudi 07 novembre 2024 de 15h00 à 17h00
- Le mardi 12 novembre 2024 de 16h00 à 18h00
- Le vendredi 22 novembre 2024 de 15h00 à 17h00
A la date de fin de l’enquête publique définie à l’article 1, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de STIRING-WENDEL le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an à réception par la Commune, dans les locaux de la Ville de STIRING-WENDEL, aux jours et aux heures habituels d’ouverture, et sur le site Internet de la Ville – https://www.stiring-wendel.fr.
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE STIRING-WENDEL
CONSULTEZ LES DOCUMENTS DU DOSSIER DE MODIFICATION INITIAL :
- Exposé des motifs
- Emplacements réservés & Opérations d’utilité publique
- Orientations dAménagement et de Programmation
- Présentation des modifications apportées au PLU au Conseil Municipal
- Règlement écrit
- Règlement graphique
- Servitudes
- Avis de la MRAE
- Avis du Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle
- Avis de la Direction Départemental des Territoires
- Avis complémentaire de la Direction Départemental des Territoires
- Avis de la Chambre d’Agriculture de la Moselle
- Compte-rendu de la réunion du 18-04-2024
- ARRETE Engageant la mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du PLU